Mentions légales
Toit Direct
Dernière mise à jour : 29/08/2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site internet Toit Direct, accessible à l'adresse :
https:
est édité par :
Nabec Guillaume
Adresse e-mail : presence.maison56@gmail.com
Hébergeur
Le site Toit Direct est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Wix fournit les services techniques permettant notamment l'hébergement et le fonctionnement du site.
Les modalités de traitement et de protection des données personnelles par Wix sont précisées dans la politique de confidentialité de Wix.
Objet du site
Toit Direct est une plateforme destinée à faciliter la mise en relation entre des particuliers ayant un projet de travaux de toiture et des artisans couvreurs susceptibles de répondre à leurs besoins, notamment en Bretagne.
Le site permet aux particuliers de présenter leur projet et leurs besoins afin que leur demande puisse être mise en relation avec des professionnels susceptibles d'être intéressés.
Fonctionnement de la mise en relation
Lorsqu'un particulier transmet une demande via le site, les informations nécessaires à son traitement peuvent être communiquées à un ou plusieurs artisans couvreurs susceptibles de répondre à son projet.
Ces professionnels peuvent alors prendre directement contact avec le particulier afin d'échanger sur son projet et, le cas échéant, établir un devis.
Le nombre de professionnels susceptibles de recevoir une demande peut varier selon le fonctionnement de la plateforme et les caractéristiques du projet.
Rôle de Toit Direct
Toit Direct intervient en qualité d'intermédiaire de mise en relation.
Toit Direct ne réalise pas les travaux de couverture et n'intervient pas dans l'exécution des prestations proposées par les artisans.
Toit Direct n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le particulier et l'artisan.
Les échanges concernant les travaux, les devis, les prix, les délais, les modalités d'exécution, les paiements et la conclusion du contrat interviennent directement entre le particulier et l'artisan.
La décision de faire appel à un artisan et de conclure ou non un contrat appartient exclusivement au particulier.
Responsabilité des artisans
Chaque artisan demeure responsable des informations qu'il communique, de ses qualifications, de ses assurances professionnelles, de ses devis ainsi que des travaux et prestations qu'il réalise.
Avant de s'engager, le particulier est invité à vérifier directement auprès de l'artisan les éléments qu'il estime nécessaires, notamment son identité, ses qualifications, ses références, ses assurances professionnelles, le contenu de son devis et les conditions de réalisation des travaux.
Toit Direct ne se substitue pas à l'artisan dans l'exécution de ses obligations professionnelles.
Limitation de responsabilité
Toit Direct met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du site.
Toutefois, Toit Direct ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue ou qu'il sera exempt de dysfonctionnements, d'erreurs ou d'interruptions.
Toit Direct ne saurait être tenue responsable des difficultés, dommages ou litiges pouvant survenir dans le cadre de la relation entre un particulier et un artisan, notamment concernant la qualité des travaux, leur prix, leur délai, leur exécution ou leur paiement.
Cette limitation de responsabilité ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Contenu du site
Toit Direct s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur son site.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont susceptibles d'évoluer et ne sauraient constituer un engagement contractuel, sauf disposition contraire expressément prévue.
Toit Direct se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution du service.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Toit Direct, notamment les textes, logos, marques, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, éléments visuels, structure et fonctionnalités, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement de Toit Direct, certaines données personnelles peuvent être collectées auprès des utilisateurs, notamment lorsqu'un particulier transmet une demande de travaux ou utilise les différents formulaires du site.
Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
-
traiter la demande du particulier ;
-
permettre la mise en relation avec des artisans susceptibles de répondre à son projet ;
-
contacter l'utilisateur concernant sa demande ;
-
assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
-
améliorer les services proposés.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la mise en relation, les coordonnées et informations relatives au projet du particulier peuvent être transmises aux professionnels concernés.
Les modalités précises de collecte, d'utilisation, de conservation et de transmission des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Toit Direct.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Toit Direct à l'adresse suivante : presence.maison56@gmail.com
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation française.
Contact
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